Par le Colonel BEM Eric Kalajzic[1]
La seconde invasion de l’Ukraine par la Russie a débuté le 24 février 2022. La soi-disant « opération militaire spéciale » de Poutine a été largement décriée et considérée comme une violation de la souveraineté territoriale de l’Ukraine. Il est toutefois intéressant de noter que tant les Russes que les Chinois défendent depuis longtemps le principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des autres États.
Si l’invasion a clairement violé la souveraineté territoriale de l’Ukraine, elle est cependant conforme à une évolution de la compréhension du concept de souveraineté avancé par le président Poutine ces dernières années.
Dans la suite de cet article, j’opposerai la définition classique de la souveraineté à diverses nouvelles approches de celle-ci que je qualifierai comme résultant d’une vision antilibérale d’une population unie par des valeurs, des croyances et une histoire communes, partagée par le président russe Vladimir Poutine, mais qui est également au cœur de la vision du Parti communiste chinois (PCC) concernant le futur ordre mondial.
Définition de souveraineté
La souveraineté peut généralement être définie comme l’« autorité suprême » [2]. La souveraineté implique une hiérarchie au sein de l’État, ainsi qu’une autonomie externe des États. [3] Dans tout État, la souveraineté est attribuée à la personne, à l’organisme ou à l’institution qui a l’autorité ultime sur les autres pour établir une loi ou modifier la loi existante.
En droit international, la souveraineté est l’exercice du pouvoir par un État.
- De jure, la souveraineté fait référence au droit légal d’agir de la sorte.
- De facto, la souveraineté fait référence à la capacité factuelle de le faire.
En science politique, le concept de souveraineté est étroitement lié aux concepts difficiles d’« État » et de « gouvernement » ou de « gouvernance », et à ceux d’« indépendance » et de « démocratie », mais aussi d’« autonomie ».
Le terme « souveraineté » était à l’origine censé être l’équivalent de « pouvoir suprême ».



Le penseur qui a le plus fait pour donner au terme son sens moderne est le philosophe anglais Thomas Hobbes (1588-1679). Il a soutenu que dans « tout véritable État », une personne ou un groupe de personnes doit avoir l’autorité ultime et absolue pour imposer la loi.
Pour le philosophe anglais John Locke (1632-1704) et le philosophe français Jean-Jacques Rousseau (1712-1778), l’État repose sur un contrat formel ou informel entre ses citoyens. Il existe un « contrat social » par lequel ils confient à un gouvernement les pouvoirs qui peuvent être nécessaires à la protection et à la sécurité de la communauté, mais également pour assurer la stabilité, la justice et les relations pacifiques. Cela a conduit au développement de la doctrine de la « souveraineté populaire » qui a trouvé son expression dans la Déclaration d’indépendance américaine de 1776. [4]
La notion actuelle de « souveraineté de l’Etat » comprend quatre aspects :
- un territoire,
- une population,
- une autorité
- et leur reconnaissance.
Selon Stephen D. Krasner, le concept pourrait également être compris de quatre façons différentes [5] :
- Souveraineté intérieure : contrôle effectif sur un État exercé par une autorité organisée au sein de cet État.
- Souveraineté interdépendante : contrôle effectif des mouvements transitant par les frontières de l’État.
- Souveraineté juridique internationale : reconnaissance formelle par d’autres États souverains.
- Souveraineté westphalienne : il n’y a pas d’autre autorité dans l’État que le souverain intérieur. Souveraineté, intégrité territoriale et non-ingérence dans les affaires intérieures des pays sont les principes fondateurs du système westphalien en Europe depuis 1648.
Souvent, ces quatre aspects apparaissent ensemble, mais ce n’est pas nécessairement le cas.
Il y a deux composantes supplémentaires à la souveraineté qui devraient être discutées : la souveraineté empirique et la souveraineté juridique.
- la souveraineté empirique[6], traite de la légitimité de qui contrôle l’État et de la légitimité selon laquelle le souverain exerce son pouvoir.
- la souveraineté juridique, souligne l’importance pour les autres États de reconnaître le droit d’un État à exercer librement son contrôle avec peu d’ingérence externe.
Pendant un certain temps, les Nations Unies ont hautement valorisé la souveraineté juridique et ont régulièrement tenté d’en renforcer le principe. Mais plus récemment, les Nations Unies ont pris leurs distances et se sont concentrées sur l’établissement d’une souveraineté empirique. Cela est dû en grande partie aux effets de l’après-guerre froide et au droit à l’autodétermination, car l’ONU estimait que pour avoir des relations pacifiques, les États devaient d’abord établir la paix sur leur propre territoire.
Pour terminer cette première partie théorique, je dois souligner que le concept de souveraineté absolue et illimitée n’a pas perduré longtemps après son adoption, ni au niveau national ni au niveau international. L’expansion de la démocratie a imposé d’importantes limites au pouvoir du souverain et des classes ou autorités dirigeantes. L’interdépendance croissante des États dans une économie mondialisée a restreint le principe qui pouvait être appliqué dans les affaires internationales. Les citoyens et les décideurs politiques reconnaissent généralement qu’il ne peut y avoir de paix sans droit et qu’il ne peut y avoir de droit sans certaines limites à la souveraineté. C’est pourquoi ils ont commencé à mettre leurs souverainetés en commun afin d’être en mesure de maintenir la paix et la prospérité – par exemple, au sein de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et de l’Union européenne (UE). En conséquence, la souveraineté a été de plus en plus exercée au nom des peuples du monde, non seulement par les gouvernements nationaux, mais aussi par les organisations régionales et internationales. Ainsi, la théorie de la « souveraineté partagée », développée d’abord dans les États fédéraux, commença à s’appliquer dans la sphère internationale, au grand dépit des nationalistes.


Approche russe
Pour la plupart des gens, y compris pour la plupart des dirigeants nationaux, la souveraineté a une signification claire. Les nations sont juridiquement égales dans les affaires internationales : un pays, une voix, à l’exception notable du Conseil de sécurité des Nations Unies. Les frontières internationalement reconnues sont inviolables et les dirigeants nationaux ont une autorité exclusive à l’intérieur de celles-ci. C’était initialement le sens du concept de souveraineté défendu par Vladimir Poutine. En effet, le gouvernement russe a toujours été un fervent défenseur de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de la non-ingérence dans les affaires intérieures d’un autre État. Moscou a largement adopté une approche « statique » dans l’interprétation de ces principes, à savoir que la souveraineté des États constitue le fondement de l’ordre international. Cependant, de telles déclarations défensives ont été invoquées pour résister à l’ingérence occidentale dans les régimes autoritaires et les protéger de tout examen minutieux de l’extérieur. Néanmoins, cela contraste fortement avec la manière selon laquelle Moscou agit dans son voisinage. Sa politique étrangère dans la région de la Communauté des États indépendants (CEI) reflète une hiérarchie dans laquelle les intérêts russes prennent le pas sur ceux de ses voisins, mais aussi, de plus en plus, vis-à-vis des territoires post-soviétiques que Moscou considère toujours comme sa sphère d’influence ‘naturelle’. L’invasion de la Géorgie en 2008 et l’annexion de la Crimée en 2014, en témoignent.
La Russie lie fortement la multipolarité à la souveraineté, car la « véritable souveraineté » n’est pas, selon elle, une qualité que possèdent tous les États nominalement souverains. La meilleure affirmation relative à ce lien est celle de l’analyste australien de politique étrangère Bobo Lo, qui affirme que Moscou définit la politique internationale « principalement par les relations – parfois coopératives, mais souvent compétitives – entre acteurs souverains. Dans ce contexte, le terme « souverain » désigne les quelques États qui, selon le Kremlin, peuvent exercer des choix véritablement indépendants – les États-Unis, la Chine et la Russie – ainsi que d’autres acteurs ayant une influence significative dans des domaines spécifiques, tels que les principaux pays européens (Royaume-Uni, Allemagne, France), l’Inde et le Brésil. Les États plus petits et les organisations multilatérales sont considérés comme des objets ou des instruments de la diplomatie des grandes puissances, plutôt que comme des acteurs sérieux dotés de leur propre agenda. Lorsque Moscou parle de « démocratisation des relations internationales », elle l’entend de façon très restreinte – comme le passage du pouvoir des États-Unis, qu’elle considère comme l’ancienne puissance hégémonique, à un groupe ou à un « concert » de grandes puissances, dont fait partie la Russie.[7]
Cette vision limitée de la « véritable souveraineté » est étroitement liée à l’habitude russe de concevoir le monde comme étant divisé en sphères d’influence, chacune avec un pôle comme centre.

Il y a quelques années, le président Poutine a commencé à considérer la souveraineté d’une manière moins « classique », selon le professeur Roland Paris de l’Université d’Ottawa, chercheur associé à Chatham House.
Outre les références conventionnelles au concept, le président Poutine utilise de plus en plus le terme comme métaphore pour ce qu’il appelle « l’énergie intérieure » d’une « population unie par des valeurs, des croyances et une histoire communes ».
Selon lui, les ambitions souveraines de la Russie devraient être basées, en partie, sur une conscience partagée de « l’indivisibilité et de l’intégrité » de « l’histoire millénaire » de la Russie, ainsi que la « puissante force spirituelle unificatrice » du christianisme orthodoxe russe. Sans la force intérieure de ce qu’il qualifie de « véritable souveraineté », il a prévenu que la Russie « se dissoudrait sans laisser de trace et que les Russes perdraient leur identité ». En outre, la Russie a toujours considéré l’Ukraine comme faisant partie du territoire de son empire plus vaste, qui s’étendait autrefois de la Pologne actuelle à l’Extrême-Orient russe.
Le cas ukrainien
La vision de Poutine en matière de souveraineté ne laisse aucune place à l’Ukraine pour exister en tant que nation. En effet, Poutine a justifié l’invasion non provoquée de février 2022 en affirmant que l’Ukraine n’était pas un « véritable État ». Il a accusé les dirigeants ukrainiens d’avoir « remplacé les véritables intérêts culturels, économiques et sociaux de la population et la véritable souveraineté de l’Ukraine » par une gouvernance ukrainienne corrompue et minée. Durant l’année qui a précédé les actions militaires russes, Poutine et ses alliés ont souvent invoqué le concept de « Monde russe » ou de « Russkiy Mir » – l’idée selon laquelle la civilisation russe s’étend à tout endroit où vivent des Russes de souche. L’aspiration de la majorité des citoyens ukrainiens à rejoindre l’Occident et à envisager leur avenir en tant que pays souverain faisant partie de l’Europe repose, selon le président russe, sur la négation de tout ce qui unissait deux peuples ayant un lien historique étroit. Il considérait l’existence d’une Ukraine indépendante comme une menace pour l’unité et la force de la fédération russe. Selon lui, cela lui donnait le droit d’envahir le pays, car le gouvernement ukrainien était sous l’influence des États-Unis et de l’Union européenne, menaçant ainsi l’âme même de la communauté politique russe.

Une telle réinterprétation de la notion de souveraineté pourrait miner l’importance du concept dans la politique internationale. Il nie le consensus largement partagé sur la signification de ce terme : le droit d’un État à l’indépendance politique et à l’intégrité territoriale – le cœur de la protection légale fondamentale de la souveraineté moderne ! Cela pourrait autoriser des États puissants de priver d’autres pays de leurs droits de souveraineté légaux si, de l’avis des premiers, les seconds ne possèdent pas les attributs d’une « véritable souveraineté ». Elle remet en cause les fondements de l’ordre mondial issu de la Seconde Guerre mondiale. Dès lors, les États-nations ne sont plus égaux et les règles appliquées dépendraient à nouveau de la puissance et non des règles de droit.
L’approche chinoise
Comme nous l’avons vu précédemment, la notion de souveraineté nationale peut être définie comme le droit exclusif des États à gouverner leur propre territoire. Dans le contexte chinois, la « souveraineté » doit être comprise comme le pouvoir de l’État, qui est absolu et perpétuel, l’État étant gouverné par le PCC. Ce concept était également initialement lié au principe de non-ingérence dans les affaires intérieures d’un Etat prôné par la Chine, tel qu’énoncé dans les Cinq principes de coexistence pacifique[8] de 1954. La Chine défend une définition stricte de la souveraineté et inclut la souveraineté nationale parmi les intérêts nationaux fondamentaux non négociables, dont l’intérêt primordial est de maintenir le monopole du pouvoir du PCC. Du point de vue de ce dernier, la souveraineté inclut le droit exclusif du gouvernement d’une nation souveraine d’exercer un contrôle à l’intérieur de ses frontières, par exemple sur les activités politiques, économiques, culturelles et technologiques. Mais le concept de souveraineté d’État du PCC n’englobe pas seulement le territoire délimité par les frontières de jure de la Chine, mais également ses revendications territoriales. Ainsi, les limites géographiques externes de ses revendications de souveraineté nationale sont fixées par Taiwan, ainsi que les îles, hauts-fonds et rochers, ainsi que la configuration du plateau continental en mer de Chine méridionale, par exemple.
La Chine fonde son concept de souveraineté nationale sur l’utilisation sélective des revendications territoriales. Par exemple, le PCC prétend avoir la souveraineté sur Taïwan depuis l’empire Qing (1644-1911). Bien qu’il ne revendique pas les parties de l’actuelle Mongolie qui ont pourtant fait partie de l’empire Yuan (1271-1368) et plus tard de l’empire Qing, Pékin affirme que certaines parties de la mer de Chine méridionale étaient sous juridiction chinoise à la même époque et que celles-ci devraient être reconnues comme son territoire souverain. Pékin maintient sa position même après que la Cour permanente d’arbitrage ait statué en 2016 que les revendications “historiques” de la Chine n’avaient aucun fondement juridique.
L’attachement de la Chine au critère westphalien a une forte influence sur sa position dans le débat international sur les droits de l’homme. La Chine insiste sur le fait que le niveau de développement, la culture et les valeurs d’un pays doivent être pris en compte, ce qui impose des limites strictes au niveau international en matière de surveillance et d’imposition des droits humains.
La Chine a tendance à considérer les interventions humanitaires avec une grande méfiance, affirmant qu’elles pourraient servir de prétexte aux pays occidentaux pour intervenir dans les affaires intérieures d’autres États, menaçant ainsi leur souveraineté. [9]

Le concept de « cyber-souveraineté » quant à lui doit être compris comme faisant référence aux efforts de la Chine pour contrôler le flux d’informations disponibles pour les internautes dans le pays afin d’assurer la stabilité sociale et la légitimité du régime, tout en jouant un rôle de premier plan dans la gouvernance mondiale du cyberespace. La « cyber-souveraineté » est née de la réfutation de l’idée que le cyberespace devrait être une plateforme libre, ouverte et mondiale, régie principalement par une approche ascendante (Bottom-up).
La souveraineté culturelle peut être définie comme le droit d’un État de promouvoir ses intérêts culturels de manière indépendante, c’est-à-dire sans ingérence extérieure. À l’étranger, le PCC assume sa compétence sur les questions liées à la culture chinoise lorsque son discours officiel est remis en question. En octobre 2020, les autorités chinoises ont par exemple tenté de censurer une exposition sur Gengis Khan dans un musée de Nantes, cherchant à réécrire l’histoire de la Mongolie.
Dans le discours chinois, la souveraineté religieuse est rarement invoquée, mais elle mérite néanmoins d’être mentionnée en raison de l’exigence du PCC d’exercer sa souveraineté sur les affaires religieuses en dehors des frontières chinoises. Par exemple, Pékin prétend être l’autorité suprême en matière de bouddhisme tibétain, malgré le caractère laïc du parti. Bien que le 14e Dalaï Lama, la plus haute autorité spirituelle du bouddhisme tibétain, réside en Inde, le PCC insiste sur le fait qu’il a le droit souverain d’identifier et de nommer son successeur.
La souveraineté est au cœur de la notion de « communauté de destin pour le futur de l’humanité » défendue par Pékin – une expression utilisée dans le discours de Xi. Il semble que cette communauté soit hostile à l’idée de souveraineté partagée et de multilatéralisme. Pour reprendre les mots de Xi : « Nous devrions rejeter les tentatives de construction de blocs ».
La vision chinoise d’un ordre mondial pourrait être résumée comme suit : quels pays se démarquent par eux-mêmes et se frayent un chemin en tant qu’individus dans un système international ? Il s’agit clairement d’une vision dans laquelle les grands pays comptent plus que les petits ou moyens pays. Cela correspond parfaitement à l’idée d’une hiérarchie régionale, voire mondiale, dans laquelle Pékin occupe le sommet. C’est une hiérarchie ouverte à tous, à condition que chacun y connaisse sa place.
Conclusions
En conclusion, je voudrais souligner l’attitude impériale de la Chine et de la Russie à l’égard du reste du monde. Les dirigeants des deux pays sont convaincus de la supériorité de leur civilisation, de leurs valeurs traditionnelles et de leur culture. Pour eux, seuls quelques États sont véritablement souverains. Il existe donc une hiérarchie de fait. L’égalité entre les États est un leurre, tout simplement intéressant à utiliser dans certains forums internationaux. Les États subalternes ou incomplets doivent rester à leur place, comme les colonies d’antan. Ils seront traités selon les intérêts des véritables États souverains. Le droit international et le multilatéralisme sont donc des moyens d’atteindre leurs objectifs et de soutenir leurs ambitions ainsi que leur vision géopolitique. Seule la puissance, dans toutes ses dimensions, et la volonté d’utiliser ses outils inspirent le respect et permettent aux véritables États souverains de dominer leur zone d’influence pour assurer le degré de stabilité et de sécurité nécessaire à leur survie. La manière dont les autocrates des deux pays utilisent le concept de souveraineté résulte d’une vision antilibérale d’un peuple uni par des valeurs, des croyances et une histoire communes.
[1] KALAJZIC Eric, Colonel BEM, Directeur du Centre d’études Sécurité et Défense, Collège de Défense, Ecole Royale Militaire, Bruxelles.
[2] PHILPOTT Daniel, Sovereignty: An Introduction and Brief History, in Journal of International Affairs 48 (2), 1995, pp. 353-368.
[3] SPRUYT Hendrik, The Sovereign State and Its Competitors: An Analysis of Systems Change, in Princeton University Press, Vol. 176, 1994, pp. 3-7.
[4] ‘Sovereignty’, in A Dictionary of Law, Oxford University Press, 21 Juin 2018.
[5] BIERSTEKER Thomas, WEBER Cynthia, State Sovereignty as Social Construct, Cambridge University Press, 1996.
[6] BARNETT Michael, The New United Nations Politics of Peace: From Juridical Sovereignty to Empirical Sovereignty, in Global Governance, 1995, 1 (1): pp. 79-97.
[7] LO Bobo, Russia and the New World Disorder, London, Chatham House, 2015, pp. 41-42.
[8] United Nations, Agreement between the Republic of India and the People’s Republic of China on trade and intercourse between the Tibet region of China and India, 29 Avril 1954.
[9] ZHU Y., China and International ‘Human Rights Diplomacy’, in China: An International Journal, Vol. 09, N° 02, 2011, pp. 222-232.
