1. Généralités

Art. 1. L’Association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute volontairement dans les formes et conditions prévues par la loi.

Art. 2. L’Association peut posséder en groupe, les biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation de l’objet en vue duquel elle s’est formée.

Art. 3. L’exercice social coïncide avec l’année civile.

Art. 4. En cas de dissolution:

  1. Si le 4 ChCh existe toujours, les biens de l’Association deviendront la propriété collective du Régiment représenté par le Chef de Corps à charge pour celui-ci de poursuivre les buts de l’Association tels que définis aux statuts.
  2. Si le 4 ChCh a cessé d’exister, les biens de l’Association reviendront à l’unité de cavalerie qui aura repris les traditions du 4 ChCh et dans les mêmes conditions qu’au (a) ci-dessus.
  3. Si le (a) et (b) ne peuvent être réalisés, l’AG votant valablement la dissolution décidera de l’affectation des biens en respectant les buts de l’Association et compte tenu de la situation du moment, tout en respectant la teneur de l’art. 18 des statuts.

2. Les Membres

Art. 5. Le nombre de membres est illimité.

Art. 6. L’Association comprend des membres d’honneur, des membres protecteurs, des membres effectifs et des membres adhérents.

Art. 7. L’admission en qualité de membre est subordonnée à l’introduction d’une demande auprès du CA.

Art. 8. Le titre de membre d’honneur est décerné par le CA aux personnes qui ont rendu des services exceptionnels à l’Amicale. Le membre d’honneur est nommé à vie. Tous les membres de la Fraternelle 14-18 sont membres d’honneur de l’Amicale.

Art. 9. Le titre de membre protecteur est décerné par le CA aux anciens Chefs de Corps et au Chef de Corps en titre. Il est nommé à vie et a droit de vote aux AG.

Art. l0. Le titre de membre effectif est accordé par le CA aux personnes servant au Régiment, ainsi qu’aux Anciens tant d’active que de la réserve ayant servi au 4 Régiment de Chasseurs à Cheval, aux 7 et 17 Escadron Recce. Les membres effectifs ont droit de vote aux AG, leur nombre ne peut-être inférieur à trois.

Art. 11. Le titre de membre adhérent peut être accordé par le CA à des personnes n’ayant pas appartenu au 4 ChCh. La demande d’admission doit être parrainée par deux membres effectifs ou d’honneur. Le membre adhérent n’a pas droit de vote aux AG, il apporte son concours moral et financier à l’organisation.

Art. 12. Le montant de la cotisation annuelle pour chaque catégorie de membre est déterminé chaque année par le CA.

Art. 13. Démission:

  1. Tout membre est libre de se retirer de l’Association en adressant sa démission par’ lettre recommandée au Président du CA, celui-ci communique au conseil, qui prend acte au cours de sa prochaine réunion.
  2. Est réputé démissionnaire tout membre qui reste à défaut de payer les cotisations qui lui incombent.

Art. 14. L’exclusion d’un membre peut être prononcée par l’AG suivant les critères de l’art. 7 des statuts.La proposition d’exclusion doit être portée à l’ordre du jour de l’AG et communiquée à l’intéressé au moins quinze jours avant la date de l’AG.

3. Organisation – Fonctionnement

Art. 15. Les organes de l’Association sont:

  1. L’Assemblée générale des membres.
  2. Le Conseil d’administration.
  3. Le bureau.
  4. Les Commissaires aux comptes.
  5. Le Secrétaire général.
  6. Les sections.

Art. 16. L’Assemblée générale

  1. Composition:
    • Tous les membres énumérés à l’art. 4 des statuts.
  2. Fréquence:
    • Au moins une fois l’an dans le courant des mois de mai ou juin.
  3. Attributions.
    • Modification des statuts.
    • Nomination et révocation des Administrateurs et Commissaires.
    • Approbation des budgets et comptes.
    • Exclusion d’associés.
    • Dissolution volontaire de l’Association.
    • Problèmes qui n’appartiennent pas à la compétence légale ou statutaire du CA.
    • Toutes questions dont le cinquième au moins des membres effectifs et protecteurs demande l’examen.
  4. Convocation.
    • Par le CA qui joint l’ordre du jour à la convocation et ce au moins 15 jours avant la date fixée.
  5. Décisions.
    • Une décision ne peut être prise valablement que si la question a été portée à l’ordre du jour, moyennant l’accord unanime des administrateurs présents ou représentés par la majorité simple des membres présents ou représentés. Dans le cas contraire, le Président a la faculté d’ajourner la décision jusqu’à une prochaine réunion spécialement convoquée ou au plus tard jusqu’à la prochaine réunion annuelle. La décision est alors définitive sous réserve des dispositions des art. 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921. Toutefois, tout membre a le droit de faire ajouter un point sous la mention “Divers” à la condition d’en avoir informé par écrit le Président, au moins huit jours avant la date fixée.
    • Si les résolutions portent sur la dissolution ou sur une modification des objets en vue desquels l’Association s’est constituée, elles ne seront valablement adoptées que si elles sont votées à l’unanimité des membres présents ou représentés. Dans ce cas, les décisions devront être homologuées par le tribunal civil.
    • Les décisions sont portées à la connaissance des membres.
  6. Vote.
    • SEULS les membres effectifs et protecteurs ont droit au vote.
    • En cas de parité de voix, la voix du Président est prépondérante.
    • Les votes se font à mains levées, SAUF, si le quart au moins des présents réclament un vote secret.
    • Un membre ne peut être porteur que d’une procuration.
  7. PV.
    • Les procès-verbaux des délibérations et décisions de l’Assemblée générale sont transcrites par le secrétaire général dans le « Registre des actes de l’Association » côté et paraphé par le Président du Conseil d’administration et deux membres faisant partie du Conseil. Les procès-verbaux sont valablement signés par le président ou le secrétaire général. Le registre est conservé au siège de l’Association. Il peut être consulté par les membres sans déplacement du registre.

Art. 17. Le Conseil d’administration

  1. Composition:
    • Minimum trois membres, maximum quinze membres dont trois au moins sont des membres protecteurs.
    • Les membres sont choisis par l’AG parmi les membres effectifs et protecteurs dont la candidature a été présentée au Président du CA deux mois au plus et quinze jours au moins avant la date fixée par l’AG.
    • Les membres sont élus pour six ans et sont rééligibles.
    • Le CA est renouvelé par moitié tous les trois ans.
    • Le CA désigne parmi ses membres, un président, deux vice-présidents, un secrétaire général et un trésorier, ces membres forment le bureau.
    • Le nombre d’administrateurs représentant les sections ne peut être supérieur à DEUX.
    • Celui qui est nommé en remplacement d’un administrateur décédé, démissionnaire, déchu ou révoqué achève le mandat de ce dernier.
    • La perte de la qualité de membre entraîne ipso-facto celle de qualité d’administrateur.
    • Est déchu de sa qualité d’administrateur, tout membre qui, sans motif valable, n’assiste pas au moins à une réunion par an.
  2. Réunion :
    • Au moins une fois l’an ou dès que l’intérêt de l’Association l’exige.
    • Le Président peut convoquer à une réunion, tout président de section ou membre pour avis technique ou mission particulière.
  3. Attributions.
    • Administration de l’Association.
    • Préparation de l’ordre du jour de l’AG et convocation.
    • Habilitation à faire tous les actes d’administration ou de disposition qui intéresse l’Association.
    • Compétent pour tous les problèmes non réservés par la loi ou les statuts. Il peut notamment passer tous les contrats: acheter, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles nécessaire pour réaliser l’objet en vue duquel l’Association est constituée. Il statue sur l’acceptation de dons et legs. Il fait tous les emprunts à long terme et à court terme, ouvre tous comptes en banque ou au service des chèques postaux, décide tous placements de fonds ou de revenus, arrête tout règlement d’ordre intérieur, prend toutes mesures pour l’exécution des décisions de l’AG. Il peut déléguer des pouvoirs notamment à certains membres de l’Association ou à des tiers. C’est le Conseil qui nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l’Association et détermine leurs attributions et émoluments.
    • Les actions judiciaires tant en demeurant qu’en défendant, sont suivies au nom du Conseil d’administration, poursuites et diligences du Président ou de celui qui le remplace.
  4. Convocations .
    • Par le bureau, par lettre, au moins huit jours avant la date prévue.
    • La convocation comporte l’ordre du jour.
  5. Décision.
    • Une décision ne peut être valablement prise que si plus de la moitié des membres sont présents ou représentés.
    • Si le CA ne se trouve pas en nombre, il peut au cours d’une nouvelle réunion, délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents, sur les objets qui figuraient à l’ordre du jour de la séance où il n’a pu être valablement délibéré. Dans ce cas, la convocation est adressée par lettre recommandée.
    • Les décisions sont prises à la majorité des voix, la voix du Président de séance étant prépondérante en cas de parité de voix.Vote:
    • Le vote par procuration est admis. Toutefois, la procuration ne peut être donnée qu’à un membre du Conseil qui ne peut être porteur de plus d’une procuration.
  6. Responsabilités.
    • Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l’Association. Leur responsabilité se limite à l’exécution du mandat qu’ils ont reçu, et aux fautes commises dans leur gestion.
    • Le CA veille à remplir les formalités relatives aux publications prescrites dans les Art. 3, 9, 10 et Il de la loi du 27 juin 1921.
    • est responsable du dépôt des comptes annuels aux greffes du tribunal prévu par l’art. 15 de la même loi.
    • décide du placement de l’avoir social et des fonds de l’Association.
  7. PV.
    • Les PV. des décisions sont établis par le secrétaire général et signés par le président et un vice-président.
    • Ces PV. sont conservés au siège de l’administration et une copie est envoyée aux membres du CA.

Art. 18. Le Bureau

  1. Composition.
    • Le président, les deux vice-présidents, le secrétaire général, le trésorier.
    • Le Président peut, pour certaines réunions, faire appel à tout administrateur ou président de section, pour avis technique ou mission particulière.
  2. Réunion.
    • Au moins une fois tous les six mois.
  3. Attributions.
    • Suivre et contrôler les activités de l’Association.
    • Tenir le CA au courant.
    • Préparer les réunions du CA et en établir l’ordre du jour.
    • Convoquer le CA.
    • Veiller à ce que TOUS les actes qui engagent l’Association soient signés par deux de ses membres.
    • Est responsable de ce que les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours soient également signés par deux de ses membres. (ex. : acceptation de dons, legs, achats, prêts, …)
  4. Convocation .
    • Par le secrétaire général.
  5. Décisions.
    • Une décision peut être valablement prise par le Président et trois membres.

Art. 19. Commissaires aux Comptes.

  1. La surveillance des comptes est assurée par deux commissaires.
  2. Ils sont nommés annuellement par l’AG et choisis parmi les membres effectifs.
  3. Au cours de l’AG, ils font rapport sur la situation des comptes présentés par le CA. Pour ce faire, ils peuvent se faire produire par le CA, tout document de nature à faciliter l’accomplissement de leur tâche.

Art. 20. Le secrétaire général.

  1. Le secrétaire général est établi au siège administratif.
  2. est chargé de l’exécution des décisions du CA et du bureau.
  3. tient à jour un inventaire permanent des biens de l’association.
  4. tient à jour la composition du CA et du bureau.
  5. tient à jour la liste des membres des différentes catégories.
  6. centralise la correspondance et conserve les archives.
  7. prépare les documents nécessaires et remplit les formalités prévues à l’art. 17 (g) 3 et 4 sous §;
  8. maintient le contact entre le Régiment et l’Amicale.
  9. pour la bonne exécution de ces différentes tâches, il peut se faire assister d’un adjoint qui l’aide et au besoin le remplace.

Art. 21. Le trésorier.

  1. est responsable de la gestion financière et de la comptabilité
  2. arrête les comptes au 31 décembre de chaque année, clôture l’exercice et prépare le bilan qu’il propose au CA, et veille à ce que le rapport des commissaires aux comptes y soit joint;
  3. effectue les recettes et acquitte les dépenses. N.B. Les dépenses autres que celles résultant de l’administration journalière doivent faire l’objet de mandats de paiement signés par le Président ou un administrateur membre du bureau et le trésorier.
  4. consigne, avec le motif du paiement, dans le livre comptable tout paiement fait au nom de l’association;
  5. veille à ce que la comptabilité se trouve au secrétariat et à ce qu’elle puisse être communiquée immédiatement à tout administrateur qui en fait la demande;
  6. est responsable des fonds de caisse;
  7. propose au CA les opérations de placement à effectuer
  8. pour la bonne exécution de ces différentes tâches, il peut se faire assister d’un adjoint qui l’aide et au besoin, le remplace.

Art.22. Les mandats d’administrateurs et de commissaires aux comptes sont entièrement bénévoles et ne peuvent donner lieu à aucune rétribution.

Art.23. Ressources:
Outre les cotisations, les ressources de l’Association sont constituées notamment par:

  1. Des libéralités testamentaires ou entre vifs en faveur de l’Association.
  2. Des dons.
  3. Les produits des fêtes, tombolas, ou autres spectacles et manifestations.
  4. Les revenus du patrimoine de l’Association.
  5. Par préférence à la loi du 16 mars 1962, les dons manuels de caractère mobiliers pourront être effectués sans autorisation préalable, à la condition d’être inférieurs à 50.000 FR.

Art.24. Les Sections.

  1. L’Association peut comprendre un certain nombre de sections dont les activités spécialisées permettent d’atteindre mieux un ou des buts pour lesquels l’A.S.B.L. a été créée.
  2. L’existence de ces sections ne diminue en rien les prérogatives de l’Association qui reste seule responsable.
  3. Ces sections n’ont aucune personnalité juridique et ne sont que partie de l’Association.
  4. Les sections :
    • DOIVENT:
      • soumettre au CA pour approbation AVANT la fin de l’année le planning des activités qu’elles souhaitent organiser l’année suivante. Ce planning d’ensemble pourra être approuvé à la réunion du CA et des modifications mineures adoptées par le bureau de l’Amicale.
      • verser au trésorier de l’Amicale les cotisations à l’A.S.B.L. et TOUS les dons reçus qui sont destinés au fond de soutien de l’Amicale.
      • transmettre au secrétaire de l’Amicale copie de toute information générale adressée aux membres de la section.
      • soumettre à l’approbation du CA tout projet d’engagement vis-à-vis d’organismes et/ou personnes extérieurs à l’Amicale.
      • présenter pour approbation au CA leur règlement intérieur de section.
    • PEUVENT:
      • faire appel au secrétaire pour l’aider à l’organisation de leurs activités.
      • soumettre à l’approbation du CA la création d’un comité temporaire pour l’organisation de l’une ou l’autre activité importante.
  5. Le Président de section est seul responsable vis-à-vis du CA de l’Amicale.
  6. Le CA peut accorder une certaine autonomie aux sections qui en font la demande de façon à faciliter leurs actions. Dans ce cas:
    • Le CA fixe sur proposition de la section:
      • le montant des cotisations spéciales demandées aux membres.
      • e montant maximum de membres adhérents autorisé dans les sections.
      • le budget de fonctionnement accordé annuellement à la section.
    • Le CA fait verser au trésorier de la section, en une ou plusieurs fois, les budgets annuels et particuliers accordés.
  7. Section “autonome”:
    Une section à laquelle une autonomie a été accordée
    • DOIT:
      • assurer la gestion quotidienne de la section.
      • fournir au secrétaire de l’Amicale la liste de TOUS ses membres effectifs et adhérents, et assurer sa tenue à jour.
      • proposer au CA pour approbation le montant des cotisations spéciales qu’elle désire réclamer à ses membres.
      • gérer le budget qui lui est accordé par le CA.
      • fournir au CA son bilan financier de fin d’année et sa comptabilité.
    • PEUT:
      • procéder à la nomination d’un président, d’un secrétaire trésorier et d’un Comité de section, TOUS membres effectifs de l’Amicale.
      • ouvrir un compte particulier.

Art.25. Les règlements intérieurs de sections ne peuvent en aucun cas aller à l’encontre d’un ou des articles du règlement d’ordre intérieur de l’Amicale.

Art.26. Tous les administrateurs en charge, reconnaissent avoir pris connaissance du présent règlement d’ordre intérieur et s’engagent formellement de s’y conformer en tous points.